Le cabinet ARGOS vous apporte son expertise en matière de SCCV.

La société civile de construction vente (SCCV) permet de construire un immeuble pour ensuite le revendre immédiatement une fois la construction achevée. C’est la seule société civile autorisée à vendre un bien immobilier pour générer des bénéfices.

La SCCV est soumise au régime fiscal des sociétés de personnes : Elle n’est pas imposée directement, mais chaque associé subit personnellement cette imposition, à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des BIC – Bénéfice Industriel et Commercial) s’il y est assujetti ou à l’impôt sur les sociétés.

Chaque année, la SCCV doit établir ses comptes annuels. Une liasse fiscale est à télédéclarer à l’administration fiscale (déclarations 2031 et 2033 ainsi que leurs annexes).

Faites-vous accompagner pour la rédaction des statuts et les formalités de constitution ainsi que pour l’optimisation des choix fiscaux et juridiques, le cabinet ARGOS vous apporte son expertise.