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La SCI, société civile immobilière, s’adresse à tous ceux qui souhaitent investir dans la pierre et louer un bien immobilier.

Elle permet de faciliter la transmission du bien entre les associés.

Vous avez une SCI ou souhaitez en créer une et vous avez besoin de connaitre vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? 

Vous cherchez des informations concernant votre statut juridique, votre régime fiscal ou social ?

Pour sa création et sa gestion, le cabinet ARGOS vous aide à optimiser votre SCI et à faire les bons choix en matière de fiscalité.

La SCI (Société Civile Immobilière) est une société civile ayant pour objet la détention d’un ou plusieurs biens immobiliers. Il faut au moins deux associés, qui sont responsables indéfiniment des dettes de la société.

Par défaut, la SCI est imposée à l’impôt sur le revenu. Cependant, vous avez la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (attention, l’option est irrévocable).

  • Si votre SCI est soumise à l’impôt sur le revenu, le résultat est imposé entre les mains des associés (à hauteur de leur pourcentage de détention du capital) sur leurs déclarations d’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers (barème progressif + contributions sociales).
  • Si votre SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés, le résultat est imposé à l’impôt sur les sociétés (au taux réduit jusqu’à 38120 € de bénéfice et au taux normal au-delà) et les dividendes + contributions sociales ou PFU (prélèvement
    forfaitaire unique éventuellement distribués seront soumis à l’impôt sur le revenu chez les associés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (barème progressif après abattement de 40% + contributions sociales de 15%).
  • Vous avez le choix de soumettre ou non la SCI à la TVA. Dans tous les cas, les locaux à usage d’habitation sont exonérés de TVA. Vous avez donc intérêt à opter pour la TVA si vous louez des locaux commerciaux car vous pourrez déduire la TVA sur les charges grevant votre activité.
  • Que votre SCI soit soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, vous avez l’obligation d’établir des comptes annuels et une liasse fiscale (formulaire 2033 ou 2050 à 2059 selon le régime d’impositions) afin de déterminer votre résultat imposable.
  • Vous devrez procéder à la tenue d’une assemblée générale ordinaire (permettant notamment l’approbation des comptes et l’affectation du résultat) ainsi qu’au dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.